Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... esthétiques et constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs ... (1) quant à l’usage ou l’objectif du produit ou (2) a une incidence sur son coût ou sa qualité. Cependant, ... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... l’obscurité des causes de licenciements économiques [2] ». Prenant le parti de consacrer l’abondante ... Nº 21, Sección Doctrina, Noviembre 2010, Año XXVI, tomo 2, Editorial LA LEY Article 51 du Statut des Travailleurs, ... la Loi 35/2010: les nouveaux articles 51 et 52 c) ET» [2] Selon Felipe Soler Ferrer, juge de la chambre sociale du ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; 2) la nature de l'oeuvre protégée ; 3) la quantité et ... en faveur d'un usage équitable (fair use). 2) Nature de l'oeuvre protégée : En l'espèce, la cour ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le gel des avoirs, conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions ... (TPI, Yusuf, § 252) ainsi que sur les articles 25, 48.2 et 103 de la Charte des Nations Unies et sur l’article 27 ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est imposé comme un ... invisibilisée, opprimée, exclue, discriminée. [2] ANDRADA, Damían,“Quiero motivar a las nuevas ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de l’intérêt supérieur de l’enfant (Partie 2). L'encadrement de la gestation pour autrui en Russie ... deviennent officiellement les parents du bébé. 2. Qui peut être bénéficiaire de ce service ? En ... fondée sur le sexe. Le tribunal de la ville de Moscou [2] a ainsi établi que la loi autorisant la GPA aux femmes ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... destination des plateformes et des porteurs de projet » 2 . La partie faible, à savoir l’investisseur, se trouve ... ; 23 octobre 2013 2 : "Guide de l'AMF du financement participatif ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... systèmes n’en ont pas vu l’utilité. Ainsi, pourquoi cette notion est-elle autant controversée ? Dans ... décision Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) le juge a déclaré que l’action pour abus de confiance ... Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) [1988] UKHL 6 (13 October 1988) · Kaye ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 2.582 euros à 15.493 euros (Legge Diritti d'Autore art ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo