Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... derniers rendirent une ordonnance de retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier ... du 20 novembre 1989, 13 de la Convention de La Haye et 11. 2 Du Règlement Bruxelles II bis, il est très fortement ...
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... s’être inspiré à son tour du droit espagnol. Voilà pourquoi comparer ces deux arrêts est intéressant, non ... faute lourde du conducteur de la SNCF au dol, et c’est pourquoi elle s’est fondée sur l’article 1151 du Code ... pas l’adjectif immédiat mais nécessaire. Mais pourquoi avoir choisi précisément le mot nécessaire ? ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... européenne, mais ne semble pas impossible. C’est pourquoi, la question d’un salaire minimum légal en ... et P-Y. VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino 4 ème édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du ... Mot-clés: Salaire minimum
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... chiffre record d’expulsions au cours de ses deux mandats[2], à adopter le programme DACA. Dès son arrivée au ... et du séjour des étrangers et du droit d’asile [2] Le nombre d’expulsion pendant cette période est assez ... et 400 000 expulsions par an, soit un total de près de 2,5 millions d’expulsions, dans un pays où la population ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... dans quelques années. 2) Vote consultatif ou contraignant On observe une ... la raison de taux de votes positifs aussi élevés. Pourquoi les actionnaires semblent-ils à ce point avaliser ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... hanno utilizzato le medesime categorie, come Zagrebelsky [2] e Tarello. Occorre tuttavia sottolineare che spesso questi ... di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda per un ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ER 110 ), puisque d'un contrôle effectif, les juges ... investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe des ... le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... ou adhéré (Arrêt Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73, par. 2). Modifiant sa jurisprudence, la Cour allemande décida ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi de procédure ... diffèrent. Une exigence de forme ? L’art. II al.2 CNY, subordonne la validité de la convention d’arbitrage ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, ...