La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... et d’un changement trop radical des mœurs sociales qui pourrait avoir un effet négatif sur la société. Mais la ... homosexuels. Il semblerait donc que le changement ne pourrait venir que du Parlement et de l’initiative ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du document par le débiteur. Ainsi, un certificat de TEE pourrait être émis alors même que le débiteur n’était ... est formellement parfaite ». Comment cette expression pourrait-elle s’appliquer dans le cadre du TEE ? ...
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... a demandé une remise en question. Mais comment ce livre pourrait-il aider ? Schématisons cette lecture. Appelons ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas été envisagés à cette époque. Une solution pourrait être d’appliquer les règles sur les traités ...
Mot-clés:
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... a connaissance des crimes commis par celui-ci : ceci pourrait démontrer sa «participation personnelle et ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de subir des traitements contraires à l’article 3 pourrait, unilatéralement, créer un lien juridictionnel en ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... puis de 25 ans: article 496 du code civil de la RSFSR). On pourrait donc présumer qu'elles sont déjà tombées dans le ... nouveauté. De sorte que, le droit des brevets français pourrait, de la même manière que le droit russe, protéger ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une ... au sein même des normes constitutonnelles françaises pourrait être introduite par le Conseil constitutionnel. De ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... est plus avantageuse puisqu’une double condition « pourrait rendre plus difficile en pratique l’application de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol