Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... l’ensemble des dessins et modèles dont un homme averti pourrait avoir connaissance ; le droit d’auteur, lui ... donc avec le droit des brevets. Toutefois, s’il pourrait y avoir rapprochement, celui-ci est purement formel. ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... à la présomption de causalité. Par conséquent, il pourrait être important pour le législateur italien de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de l'immunité en cas de certaines violations qui pourrait servir d'exemple à la matière civile. Etendue ... l'Etat jouissent d'une immunité de fonction pénale. Cela pourrait permettre, à l'avenir, de trouver une ouverture ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le fondement de l’art. 41 de la Convention ne pourrait mettre un terme ». Selon le Doyen Cohen-Jonathan, ... dommageables auxquelles la satisfaction équitable ne pourrait mettre un terme ». D’où une marge ...