Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... du siège, évitant de donner l’impression qu’elle pourrait favoriser tel système juridique par rapport à tel ... au droit de l’État d’incorporation des sociétés pourrait inciter les sociétés à aller s’incorporer dans ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... cassation a considéré qu’un employé du saisissant ne pourrait en aucun cas accompagner l’huissier lors de la ... présence d’une personne trop dépendante du saisissant pourrait orienter le jugement de l’huissier et rendre ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

... de ne pas les dissuader de prendre des risques, ce qui pourrait s’avérer défavorable au développement de ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... d’un jeune surfant sur le net. D’un autre côté il pourrait sembler utopique d’exiger d’un jeune de 15 ans ... leur contenu sur YouTube à alerter le public que ceci pourrait conduire à la fermeture pure et simple de leurs ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... d’un jeune surfant sur le net. D’un autre côté il pourrait sembler utopique d’exiger d’un jeune de 15 ans ... leur contenu sur YouTube à alerter le public que ceci pourrait conduire à la fermeture pure et simple de leurs ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... parties à l’accord mais il crée un droit que l’on pourrait définir de « quasi-propriétaire» étant donné ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... travail, sans être en possession du ticket de caisse qui pourrait prouver qu'elle les a achetés. En droit français ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... l’art. 5 al. 3 du D. Lgs. italien n°196/2021 pourrait constituer un manquement susceptible de déclencher ... semble souhaitable : pour ce faire, l’Italie pourrait prendre l’exemple positif (en termes de ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... est une insulte vis-à-vis des parties et du tribunal, qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur le commerce international ; notamment, cela pourrait engendrer des situations où certaines sociétés ...