L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à un risque physique ou psychique ou à une situation qui pourrait lui nuire ». Le juge peut également refuser le ...
Le mariage gay en Allemagne
... un Lebenspartnerschaft , un partenariat de vie, que l’on pourrait être tenté de rapprocher du Pacte Civil de ... particulière au mariage et à la famille. Or il ne pourrait permettre une telle altération de ces deux ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'adaptation graphique. Néanmoins, l'auteur ne pourrait pas octroyer à l'éditeur un droit subsidiaire qui ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... britannique avait agi de façon ‘irraisonnée’, on pourrait donc imaginer que ce dernier puisse être ... incertaine. Une amélioration de la directive 261/2004 pourrait permettre aux passagers, aux compagnies et aux Etats ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... fin de non-recevoir ne produit pas les effets auxquels on pourrait s'attendre du fait que l'article 312, alinéa 2, du ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN