Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... des coutumes et des traditions indigènes et collectives. Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour ... de provenance pour préserver leurs traditions. Cela pourrait leur permettre d’améliorer leurs revenus en ... tels la danse, les costumes, les fables, les rituels, pourrait être protégée par la propriété intellectuelle. ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... des marchandises en Europe. Le Cadre Commun de Référence pourrait jouer un rôle essentiel à cet égard. Il serait ... Etat pourtant européen. Pour les nouveaux instruments, il pourrait s’agir d’une harmonisation totale : aucun Etat ne pourrait appliquer de règles plus strictes que celles ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source d’inspiration très utile pour le juge communautaire. Il pourrait réserver un traitement moins sévère aux mesures ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... jusqu’alors se montrait plutôt laxiste en la matière, pourrait rattraper son retard grâce à la proposition d’un ... matière, afin de dégager des lacunes et/ou avancées qui pourrait préfigurer un texte adopté au niveau de l’Union ... der Leyen à la présidence de la Commission européenne pourrait se révéler prometteur. Sous l’impulsion de la ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... de l'intérieur Britannique, estime que cette population pourrait représenter entre 300 000 et 500 000 personnes, ... etc). La Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait être toute aussi sévère concernant l’ ... à la lecture de l’arrêt I.M c. France , la loi de 2016 pourrait être considérée violer l’article 13 de la ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... (l'oeuvre) ". Devant un tribunal français, Google pourrait faire valoir ces exceptions-là pour s'affranchir de ... Cass Ass Plén., 30 octobre 1987). Un juge français pourrait considérer une base de donnée bibliographique ... qu'elle est nécessaire! L'outil de recherche de Google ne pourrait pas fonctionner pleinement si Google ne copiait pas ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... La question qui se pose est : comment l’Italie pourrait s’inspirer à la réglementation française en ... à respecter. Dès lors, la législation italienne pourrait s’inspirer des arrêtés français de 2018 pour ... en matière de nuisances lumineuses (A), l’Italie pourrait s’en inspirer pour adopter une réglementation ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... des solutions en droit. La nécessité d’un tel texte pourrait alors être remise en cause. La propriété est le ... Un possible retour à la solution napoléonienne pourrait être en marche… II – Un possible retour à la ... pour le moins assez proche du droit français. On pourrait donc remettre en cause l’efficacité et la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne pourrait être rejetée par n'importe quel Etat civilisé ». ... des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne pourrait être rejetée par n'importe quel Etat civilisé ». ... en droit interne Anglais, mais plutôt sa substance. On pourrait alors en conclure que les règles internationales ...
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