Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... importante pour nécessiter l’accord du salarié et ne pouvait pas être adoptée unilatéralement par ... qui ne requérait pas l’accord du salarié et pouvait lui être imposée. Néanmoins, la chambre sociale de ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... note de presse publiée début 2015 le danger que la loi pouvait constituer pour le plein exercice des libertés et ... ou données personnelles ou professionnelles » ne pouvait pas s’entendre comme exigeant une autorisation ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... tout à fait impossible de le contrôler […] il ne pouvait donc pas garantir la sécurité du navire devant un ... le propriétaire ayant commis une faute de témérité ne pouvait donc pas se prévaloir de la protection de la CLC/92 ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa résidence habituelle. Aussi, ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... monétaire ont conduit à penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ce type était brevetable ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme ...