Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... tout à fait impossible de le contrôler […] il ne pouvait donc pas garantir la sécurité du navire devant un ... le propriétaire ayant commis une faute de témérité ne pouvait donc pas se prévaloir de la protection de la CLC/92 ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa résidence habituelle. Aussi, ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... monétaire ont conduit à penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ce type était brevetable ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... admis que la partie qui avait désigné l’arbitre pouvait demander au juge d’appui, à titre préventif, de juger que cet arbitre ne pouvait être récusé (Civ 2ème, 23 janv. 2007, Rev. arb. ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... nazis ou faisant l’apologie du nazisme. S’il ne pouvait pas imposer à l’entreprise américaine le retrait ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des revendications que le titulaire du brevet ne pouvait pas avoir eu l’intention d’exclure une telle ... équivalente à l’invention d’Improver Corporation, on pouvait en déduire que son brevet avait été contrefait. Ce ...