A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Face à ces critiques et ces limites on peut donc légitimement s’interroger sur l’avenir des dommages et ... que le montant des dommages et intérêts punitifs ne pouvait pas être quatre fois plus élevé que celui des ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... le nombre d’affaires pendantes. On peut en effet légitimement penser que la Cour EDH n’a pas souhaité ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... 143.2 de la LGSS de révision d’une invalidité ne pouvait pas empêcher de considérer les lésions du salarié ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et que le logiciel étant original, le contrat ne pouvait être considéré comme nul. La Oil Meter s’est ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... démontre que l’influenceuse savait que son message pouvait être considéré comme une publicité. On ne peut ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... et s'est mise à réfléchir à la manière dont elle pouvait bien se séparer de lui. En femme trompée et ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... d’une promotion de pompiers, au motif que cela pouvait avoir un effet préjudiciable sur les pompiers ... a jugé que la « University of Michigan Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans son processus ... Mot-clés: