La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le choix de la date de comparaison ou encore la procédure de vente aux enchères. Ce système a également ...
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... qu’il appartient d’apprécier la régularité de la procédure, le caractère réel et sérieux des motifs ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... S’il existe des dispositions du code de procédure pénale propres à l’univers informatique, la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... avec la Convention serait traité comme consultatif et une procédure parlementaire serait introduite pour formellement ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... tribunal pour enfant de Campobasso a alors déclaré la procédure d’adoptabilité de l’enfant en état ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 13 novembre 2008, ou encore Assemblée Plénière, 7 ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De plus, les autorités nationales sont dessaisies, si une procédure est ouverte devant la Commission. Enfin, si une ...
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de la convention de GPA engage la responsabilité civile et contractuelle des parties. Une responsabilité ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de cassation a rappelé l’importance du ...