La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et Jean-Luc Pierre, édition LITEC, collection « Manuel », 4 e édition, 2007 Intellectual Property in the ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que la vérité biologique ait une résonance civile, au contraire, les termes de l’arrêt invitent à la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... démarches administratives et de réduire les délais de procédure, et ne pas porter une atteinte disproportionnée ... 2 ème édition. FONBAUSTIER, Laurent (2020) : Manuel de droit de l’environnement , P.U.F, Droit ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de los derechos, Universidad el externado de Colombia. - Manuel Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le classement répond à des conditions plus rigides. La procédure est décrite par des textes spécifiques, dont ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... l’intervention de l’Office d’intégration dans la procédure de licenciement d’un salarié handicapé. Le but ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... si jusqu'en 1980 les objectifs politiques de la société civile passaient par le développement et le bien-être, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation