DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... étudie les conséquences liées à ces changements, en étudiant l’ancienne et la nouvelle législation. Cette ... n’en vide pas pour autant le recours ; la procédure est menée à son terme et finalement le tribunal ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention l’autorise, mais la Cour exige que la procédure d’expulsion soit menée avec diligence, et ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... la société de l'information. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547, Publié au bulletin ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... V, n° 383, précité ). L’employeur devra respecter la procédure de licenciement pour motif personnel et verser ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... de la majorité relative continue de s’appliquer. La procédure prévoit que l’administrateur qui n’obtient ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Il affirme que « le législateur doit réaliser une procédure avec une détermination réelle et conforme aux ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un véritable revirement de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... donc la pratique jurisprudentielle de la Cour de la procédure de l’arrêt pilote, dont le premier a été ...