La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La Convention de Berne de 1886 établit le fondement d’une ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... un moyen de contrôler la population. La CNIL prône une modification de la loi Information et Liberté afin de ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... les modifications réalisées lors de la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 29 novembre 2000, ... à disposition l’outil du brevet. Pour illustrer leur propos les auteurs font référence à la thérapie génique ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... («  L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... jurisprudence (v. un précédent billet du 2 mai 2008 à propos du droit espagnol : «  L'attribution de la charge ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ...