L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ... vis-à-vis de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. La place des contrats de cautionnement à l´heure actuelle est ... de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En droit des sûretés, le cautionnement représente la sûreté ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ... for the Home Department [2012] EWCA Civ 867). Les juges britanniques expriment donc de manière constante leur ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... sur le transsexualisme devant la Cour européenne des droits de l’homme : D. 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt Botella est l’une des trois décisions phares prises par la CEDH. Après avoir ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est nécessaire. On observe en France que le ... depuis quelques années, un effet de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... l’interprétation qui en est donnée par les ordres juridiques français et espagnols. En d’autres termes, il ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ... Gaz de bordeaux ;Cass.,9 décembre 1932, Compagnie des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... . En droit français, la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les ... du moment auquel il révèlera son œuvre au public et des moyens mis en œuvre pour cette divulgation, garanti par ...