La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un préjudice ... une telle réparation ? Dans le cadre de la protection des droits des patients et plus particulièrement de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ... mérites de la dérégulation et de la déréglementation des marchés financiers … , les marchés ont découvert le ... sont devenus, au fil de l’internationalisation des échanges, des marchés mondiaux interconnectés et ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et ... à l’origine d’une architecture complexe des normes juridiques propres au droit du travail. Peut être même trop ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une organisation ... de cette clause. La première comparaison germanophone des législations européennes sur la problématique des ... du concept de clause pénale dans les systèmes juridiques français et allemands et d’en analyser ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
Louise Carron À l’ère de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... de 2016 interdit les clauses censurant les avis critiques des consommateurs, aux dépends de la liberté contractuelle. ... cette raison qu’il est nécessaire que les systèmes juridiques se rapprochent dans leur approche d’Internet et ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux ... Reserve System » avec le FOMC, qui atteste d'une convergence avec la hiérarchie existante au sein de la zone ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). ... aux § 138 et § 242 BGB. Le § 15 AGG contient deux bases juridiques pour la demande d’indemnisation : d’une part ... Mot-clés: licenciement / âge