La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... acoustique n’est admise que si on estime que parmi les propos enregistrée aucun ne relève du secret de la vie ... la pratique lorsque des indices font apparaître que des propos contiennent des éléments relevant du secret de la ... de l’individu doit pouvoir permettre d’enregistrer des propos susceptibles d’aider à l’élucidation des faits ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... d’une personne physique ou morale. » D’emblée, la notion de distinctivité est implicitement considérée parmi ... cinq ans d’usage, une présomption de propriété et des dommages et intérêts triplés en cas de contrefaçon. B/ ... ou générique du produit ou service en cause, d’où la notion de « secondary meaning. » B/ Preuve de l’usage ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de l’embryon ainsi que la délimitation d’une notion aussi délicate qu’est le commencement de la vie ... sont des textes flous car ils ne définissent pas la notion d’embryon ce qui altère leur cohérence. En vertu ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de croître. Le problème de l’interopérabilité Cette notion est au cœur des législations qui nous concernent. En ... imposer leur monopole, comme le fait Apple par exemple. La notion de reverse engineering en pratique Cette notion pose un gros problème dans le cadre des législations ... Mot-clés:
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... alors au salarié de demander sa réintégration et des dommages-intérêts. C'est à l'employeur de justifier que le ... l'article L2511-1 du Code du travail se réfère à la notion de « faute lourde ». Ainsi, le pouvoir ... Même si le droit espagnol n'utilise pas cette notion de « faute lourde », les cas dans lesquels le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... le fait remarquer assez justement Luis Díez-Picazo à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans ... telles que celles de contrat, de professionnel, de dommages. Et enfin dans la troisième partie serait posées ... – hors délai – à la Commission européenne : à propos d’un code européen des contrats », D. 2002, chron. ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... homogène ni exhaustive. Une conception extensive de la notion de « traitement » dans un but de protection accrue ... (là où la définition française préfère la notion d’« adaptation »), la modification, la ... évalueront, d’un point de vue pénal, la portée des propos litigieux pour décider ou non de prononcer les ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 19 janvier 1982, la CJCE n’emploie plus expressément la notion d’effet direct, mais énonce que les citoyens ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance de l’effet direct des ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... contre l’objectivation du ''male gaze'' » . La notion de female gaze interroge directement la culture ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage