Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... leurs allégations. En 2002, M. Jones a assigné en dommages et intérêts le Ministère de l'Intérieur saoudien ... les premières à instaurer une conception relative de la notion d'immunité de juridiction, le législateur allemand a ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La notion d’œuvre photographique en droit français et en ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour ... son recours, car elle créé des droits en sa faveur. La notion d’invocabilité concrétise celle d’effet direct, ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ... (H.FULCHIRON, préc., p. 1255). H. Fulchiron, à propos des effets des lois néerlandaises de 2000, ajoute que ... H., « Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000) », ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... d’appel de Florence condamne l’Allemagne à verser des dommages et intérêts à M. Ferrini. La République ... Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, p.497). La notion se décline sous deux aspects que sont l’immunité ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... milliards d’euros) sur la prochaine décennie, avec des dommages directs évalués à près de 152 milliards de ... international puisse contraindre la Russie à réparer les dommages causés, il interdit la saisie directe de ses avoirs ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... vu que le gouvernement n’est pas intervenu sur ce propos dans le délai de 12 mois prévu par la loi. Après ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de « groupe national » ce qui semble être une notion assez ambiguë qui laisse la porte ouverte à ... TPIR dans l’affaire Akayesu de 1998. Pour envisager la notion de groupe national cette chambre a fait référence à ... Regards croisés sur l’intention génocidaire : à propos de l’arrêt de la Cour internationale de justice en ...