La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de l’article 3 de sa Convention en ayant recours à une notion de droit international général, celle de norme de jus cogens. En effet, la notion de norme de jus cogens est définie par la Convention ... Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivi en matière pénale à une action civile en dommages-intérêts. Ainsi dans l'affaire Al-Adsani, elle a ... d'exception à l'immunité en cas d'actions civiles en dommages-intérêts pour des actes de torture perpétrés à ... – la protection diplomatique – permet de réparer les dommages causés par un État étrangers à des ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... L’EEOC peut engager des poursuites afin d’obtenir des dommages pour les employés victimes de discrimination. ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Nous verrons plus tard quel sens est à donner à cette notion de « performance ». Le vote ... B/ Une mise en œuvre complexe et coûteuse 1) Notion de performance Le say on pay étant un mécanisme ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... qui, pendant longtemps, a fixé le cadre de la notion du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la ... du salarié puisqu’il faut tenir compte de la notion nouvelle « d’occupations personnelles ». A ... de leurs responsabilités au sein de l’entreprise. La notion de cadre fait appel à deux critères: soit la loi ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... le « salarié-citoyen » au « citoyen-salarié » (propos de l’avocat général Kehrig recueillis par ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... d’outils de filtrage, il s’agit donc d’une notion assez vague. Le droit français n’apporte pas plus ... Il reviendra aux tribunaux d’interpréter cette notion. Pour qu’un éditeur de logiciels peer to peer soit ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ou des arbres sacrés, leurs approches bouleversent la notion romantique de la nature en tant qu'espace ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement