L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ... leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi que sur la compréhension du ... En Allemagne, la AEntG a effectué le changement de notion, passant de « Mindeslohnsätze » (taux de ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... parlant en ce sens. Comment définir la notion de “véhicule intelligent”? Les véhicules ... et d’exploitation de données permet de protéger les intérêts des tiers. Jess Krompier propose de l’appliquer ... qu’il faudra partager la responsabilité des dommages causés par les technologies développées en ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété industrielle) A peine de nullité : ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, ... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre ... monopole ou lorsqu'il ne prend pas du tout en compte les intérêts de l'autre). On remarque que la condition de ... droit communautaire lors du contrôle de la sentence. La notion d'ordre public est élargie (malgré une distinction ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de sécurité juridique, promeuvent les intérêts de l’Etat et traitent les questions de ... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ... internationale sur celui de l’autonomie des parties, notion pourtant très importante en arbitrage. Cette ...
Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... et des Conventions ratifiées et la préservation de leurs intérêts supérieurs. Ainsi un Etat aura-t-il la ... possibles sont alors celles prévues pour chaque droit, article par article, n’incluant pas les suspensions ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des ... stupéfiants, rend compte de ces réalités. En effet, la notion de preuve semble faire ici l’objet de références ... délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé publique ou ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... de bloquer plus longuement l'adoption de la directive. Les intérêts économiques d'une réelle harmonisation ont donc ... plan et ce, au profit d'un compromis politique et des intérêts des Etats. C'est par ailleurs un problème ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne