Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... base d’une harmonisation, qui permettront une meilleure reconnaissance mutuelle des mesures adoptées au niveau ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
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Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la ... les normes (en l'occurrence, comme des normes d'effet direct). On a alors l'impression que la CJUE souhaite donner ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...