La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... le législateur européen n’a adopté que des directives sur la base de l’article 19. Directives qui sont ... personnes transgenres est probablement celle liée à la reconnaissance de leur identité de genre. En effet une ... Mot-clés:
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci ... juridiction internationale. La théorie des « mains propres », majoritairement utilisées devant ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... En outre, si internet permet d’améliorer la vitesse des transactions, c’est également une source ... bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce règlement, le mot ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... par l’opposition des Etats-Unis, obstacle majeur à la reconnaissance d’une valeur coutumière du principe. Même ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... et économiques. L’Union européenne a adopté deux directives dont celle-ci ainsi qu’un programme d’action ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... protection La directive s’est appuyée sur des concepts communautaires antidiscriminatoires, mais apparaît ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes ... les lois de police nationales mais aussi les normes communautaires de la concurrence font partie de l’ordre ... limité, alors que l’annulation ou le refus de reconnaissance de la sentence sont exceptionnels. En outre, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un ... tout particulièrement aux droits de la personnalité. La reconnaissance des droits de la personnalité fut tardive, et ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... 1978 ECR 629), les juges des Etats Membres sont les juges communautaires de droit commun. Le principe de l’autonomie ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire