"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... il souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule ... par le concessionnaire ainsi que par le mécanisme juridique de la garantie, l’acheteur est davantage informé ... a donc pas d’asymétrie, le droit n’a pas vocation, en principe, à protéger la personne qui participe à une ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... de l’école. L’entrée au centre est mise en valeur par le motif antique de l’arc de triomphe ... notamment l’amphithéâtre, dont l’entrée est mise en valeur par un portique surmonté d’un fronton triangulaire ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des ... Pour déterminer si un post d’un influenceur mettant en valeur un produit peut enfreindre les normes en matière de ... conclure que les influenceurs sont soumis au même régime juridique, en France comme en Espagne, en matière de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... 2001-446 DC) a reconnu la liberté de conscience comme principe fondamental. Il s'en suit que la loi du 4 juillet ... une citation du pape Jean Paul II et une référence aux propos du pape François. Cela peut paraître surprenant dans ... de conscience fait face à un conflit entre norme juridique et norme morale : faire ou ne pas faire. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... Durchführung, pp. 506ss.). Selon lui, l’aspect juridique le plus intéressant de cette interaction serait ... privilégier ? Il faut tout d’abord remarquer que le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... cette décision Kay v. U.S., existait donc une incertitude juridique. D’un point de vue de droit comparé la décision ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt ... [1] . Ces derniers confèrent à l’article 21 alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) ... que « les droits fondamentaux garantis dans l’ordre juridique de l’Union ont vocation à être appliqués dans ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’ils ont su apprécier et utiliser à sa juste valeur Le troisième pilier de l’Union Européenne est la ... judiciaire pénale suppose la concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... de la Propriété Intellectuelle pose en la matière le principe d’un régime d’indivision et l’œuvre est ... des bienfaits pratiques, elle apporte la sécurité juridique pour les professionnels du milieu et permet ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs