La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... de ses cookies , Google Analytics peut aisément fournir des statistiques sur l’activité des utilisateurs (nombre ... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi ... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... entre flexibilité du marché du travail et protection des travailleurs précaires. Certains parlent de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... Comment expliquer qu’une obligation de droit international puisse aboutir à des législations aussi ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les ... fautifs. Ainsi, cet arrêt s’inscrit dans un contexte international plus large qui vise a protéger les ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la Convention de New York sur ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction