“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de ... la source, est, selon le juge espagnol posé par le droit communautaire lui-même à travers la « Directive de la ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... de libertés fondamentales incompatibles avec l’Etat de droit (II). Le recul constant du droit des étrangers en ... et qui ont mené aux décès de plusieurs étrangers au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : La ... « s’exprimer sur la rémunération » au sein des sociétés cotées françaises. Il s’agit d’un ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat possède ses règles de conflit ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... ordres juridiques quant à la distribution des pouvoirs au sein de la société, le rôle prépondérant du board étant ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... et le droit français de la concurrence notamment à propos de l'accès pour une victime aux documents du ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... circonstances, même dans des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne ... semble déterminé à garantir une meilleure protection au sein de son ordre juridique interne, en complétant l'action ...
La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... par le salarié La cessation du travail constitue le trait le plus caractéristique d'un mouvement de grève. La ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne