L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le droit européen. La définition proposée par le Parlement ... que la négligence est considérée par le droit communautaire comme un élément intentionnel constituant ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien alors qu’ils étaient partis ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre avec les personnages. La guerre, bien ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et condamna les défendeurs à des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... (II). Confronter les limites instaurées par le droit français et le Fair Credit Reporting Act en matière ... 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien.   Du 20 juillet au 1er ... création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises). Ces ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... apports révolutionnaires majeurs de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle et industrielle se ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... toute mesure d’urgence prise pour la sauvegarde d’un droit ou d’une chose. Elles sont en droit français, ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... également à l’Union Européenne d’établir un cadre communautaire impératif. Le 13 décembre 1999, la Commission ... Par ailleurs, la mise en conformité des législations au sein de l’Union Européenne semble nécessaire car les ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... contrat de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En droit des sûretés, le cautionnement représente la sûreté ... mettre en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il ... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... de loyauté proportionnées et la violation du droit communautaire.   Dans l´affaire « Schüth » précitée ...