Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... tribunal fédéral allemand, constitue un tel indice les propos de l'employeur lorsqu'il déclare que sa salariée ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... du salarié et intérêts légitimes de l’entreprise. Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans ... le « salarié-citoyen » au « citoyen-salarié » (propos de l’avocat général Kehrig recueillis par ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans ... l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit français et américain, le juge américain dispose en ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par ... caractéristiques de l’individu dans le domaine de la consommation ou des prestations de services. C’est souvent ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... [26] Il existe notamment la Kapazitätsorientierte variable Arbeitszeit (KAPOVAZ) qui est la durée du temps de ... de l’employeur donnent lieu à une rémunération à taux majoré, pouvant être remplacée par un repos ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport ... par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE ... Le point 25.3.2[22] mentionne une rémunération variable annuelle maximale se devant d’être établie sous ... exercice, c'est-à-dire le salaire fixe, la rémunération variable à court et long terme indépendamment du moment de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des criminels mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le Sénat américain, en ratifiant le Pacte, a ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...