À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un lien de parenté avec une des parties ou tenues au secret professionnel pourront refuser de se soumettre à un ... sont considérés comme des motifs légitimes le secret professionnel, le respect de la vie ou encore ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche portée par les Etats, ... migrants climatiques et l'accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne. En admettant qu’un système de saisie bancaire soit la meilleure façon de remédier aux problèmes ... Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en France et les perspectives européennes, Revue hellénique de ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... un courant naissant dans certains autres États. La France, par exemple, débat depuis des années de cette ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... de la CE , l´inviolabilité du domicile ( art. 18.2 ), le secret des communications ( art. 18.3 ), la liberté du choix ... si, suite aux récents attentats qui ont eu lieu, en France, en Allemagne, en Belgique ainsi qu´aux Etats Unis, le Tribunal ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... n°47 du 21 novembre 2015, à l’occasion d’un commentaire d’une décision du Conseil d’Etat. L’auteur ... M. Winkler e Gabriele Strazio, Il Saggiatore, 2011 - Commentaire de l’arrêt du 26/10/15 – Davide Ponte, ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel