A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions ... Tel est le cas en France (III), mais également en Allemagne (art. 359§6 du code de procédure pénale suite à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Pouvoir créer une relation contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre des individus personnes ... Bill of Rights alors qu’une telle loi est effective en France depuis 1978 : la loi n° 78-17 relative à ... analyser au regard d’une loi vieille de 33 ans en France et de 16 ans en Europe, ce qui apparait comme une ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la ... avec le recours massif à la vidéosurveillance ? La France, pour sa part, a adopté avec la loi du 21 janvier ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte ... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en France. Elles sont issues de la transposition des articles 8 ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très réticente à accorder des droits aux ... même sexe, le législateur québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union ... question sous-jacente, mais néanmoins la plus sensible en France, concerne le droit à la filiation et à l’adoption ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... La plupart des législations européennes, dont la France et l’Allemagne, s’inspirent de la définition du harcèlement ... fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... de la violation du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et du contrôle des conditions d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de ... en moyenne près de 12 000 enfants accueillis par an. La France se situe au deuxième rang avec environ 3 000 familles ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ... dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France (Répertoire du notariat Defrénois, ... d’exemple, le nombre de mariages mixtes célébrés en Allemagne a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non ... comme l’a rappelé la Cour dans l’arrêt B c. France (25/03/1992). Ainsi, a priori, les individus ... celle du droit d’en changer, se pose avec intérêt en France et au Royaume-Uni car il s’agit de deux États ...
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