A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la valeur juridique attribuée au principe de ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le ... selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première ... au mécanisme de disponibilité, l’auteur illustre ses propos par la sentencia de la Audiencia Provincial de Llugo ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). ... la protection des étrangers malades en France et en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre ... du médecin est avant tout un droit du patient » (commentaire de l’article 95 du code de déontologie ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de ... la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... commune. Cela a été établi respectivement, en France par la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 , en ... sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». En revanche, dans le régime juridique italien ... exception en faveur de l’enfant né et résidant en France. L’article 370-3 alinéa 2 du code civil prévoit ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... son obligation de bonne foi existant en France et en Allemagne. II Un délai d’action plus encadré en ... - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prend en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis ... question de leur effet direct ou indirect, question qui en France ne se poserait pas, les Conventions ayant été ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en ... dès la Constitution de 1948, il n’a été introduit en France que tardivement lors de la réforme constitutionnelle ... de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit – A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la et ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des ... de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les parents avaient divorcé il y ... d’en douter au regard de la condamnation récente de l’Allemagne pour manquement à l’exécution du droit de ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... internationales est en augmentation. En 2005, la France a participé de façon majoritaire ou minoritaire à ... distribution. Certains Etats sont très formels, comme l’Allemagne, en ce qui concerne l’octroi d’aide aux films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope