Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité ... tout autre intérêt. À ce propos, la Cour évoque l’article 3 de la Convention de New ... partenaire, l’ascendant et le descendant direct. À ce propos, la CJUE a clarifié l’interprétation à faire de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... la lutte contre la corruption[8]. En règle générale, la France compte davantage de participants au Pacte Mondial que l’Allemagne, représentant 1210 entreprises actives contre 485 ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Greed is good
... créance des banques d’investissements. En raison de la titrisation, celles-ci doivent rembourser leurs homologues ... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ... seraient intacts. Dès lors, on passe d’un système bancaire sous contrôle de l’Etat, à une promotion de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de personnes distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et ... premier lieu, la position nettement plus tranchée de la France, qui se reflète en outre par son choix d’adopter un ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision ... mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit ... 21 giugno 1967, n. 1; (...) Bibliographie relative au commentaire de la source P.BALBO, Il mandato di arresto ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la situation semble plus compliquée. Le processus ... que le simple fait de vouloir identifier l’auteur des propos litigieux et d’avoir la preuve de cette identité ... Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique MBDE Commentaire de la décision Board of Management of Salesian ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... 59,5 millions en 2012“ (traduction personnelle). L’Allemagne, bien que consciente de ces problèmes ne donne pas ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique. Il a donc fallu ... - En droit pénal En Allemagne comme en France, les actes Mobbing ou harcèlement moral peuvent ... Mot-clés:
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté depuis 2004 une ... sont les conséquences de la réserve émise par l’Allemagne et la France sur la place octroyée à la norme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...