L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora ... it is not sufficient to simply show similarity of conduct. In certain cases the existence of a conspiracy to ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ... - « A propos de la proposition de suppression de l’exigence de ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à ... d’encaissement, dits permissifs, qui ont été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du CDU/CSU et SPD en date du 27 novembre 2013. Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une ... minimum interprofessionnel de croissance). Il est, par conséquent, intéressant d’effectuer une étude ... régimes déjà existants et ceux qui seront introduits par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès ... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ... And Bruce Broomhall, “Implementing Cooperation Duties under the Rome Statute: a comparative synthesis” in The ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le ... de savoir s’il faut procéder à une unification « par le haut », via l’élaboration d’un code civil européen, ou une unification « par le bas », suivant le mouvement actuel qui consiste à ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la jurisprudence, empêchant ainsi ce fondement ... cause) : ces licenciements résiduels, souvent provoqués par un souci d’économie financière, entrent cependant ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le ... requérante) de faire exécuter un acte d'instruction par les juridictions d'un autre État membre (juridiction ... certains cas une «cross-examination», qui implique l'interrogation d'un témoin par la partie adverse et donc sa ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les Professeurs DUBOUIS et BLUMANN. Si dans son sens ... elle comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la violation d’un droit ou d’une obligation prévus ... Mot-clés: