Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... de l'entreprise » (article 1.1 de la loi du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence) aient eu ... définition juridique du mobbing a été donnée par le Tribunal de Turin le 16 novembre 1999[1] comme des pratiques ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Le Principe de protection des Brevets érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la ... du brevet peut en demander l’exécution au Président du tribunal de Grande Instance dès qu’il a un doute sur une ... copies de certains documents confidentiels, tant que le Tribunal de Grande Instance l’a permis. A la suite de cette ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... interrogations quant à sa légalité d’un point de vue constitutionnel. En effet son caractère intrinsèquement ... loi. Par contre, certaines Cours fédérales telles que le tribunal de région (« circuit court ») de Californie ... conclusion constituait une violation de l’article 14, relatif à la discrimination. A la place, la Cour a estimé ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... aussi le coauteur de son dommage. Situé au livre 2 du BGB relatif au droit des obligations, première partie intitulée contenu des obligations, titre 1 relatif à l’obligation d’exécution, le § 254 dispose : ... Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby ... qui impose aux avocats de ne divulguer aucun renseignement relatif à leur activité ou leurs clients. Ils disposent ... avec la CEDH, et plus particulièrement avec son Article 6 relatif au droit à un procès équitable. Nous pouvons en ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... créanciers préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré ... En l’absence d’un plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la ... confidentielle jusqu’au dépôt du projet de plan au tribunal. L’entreprise peut donc préserver sa réputation ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... lorsque confrontés à ces questions portant sur les propos diffusés sur les réseaux sociaux. En effet, ... des collectivités territoriales. Par exemple, le tribunal administratif de Dijon a pu qualifier ainsi la page ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump