Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fils. Chacun forma une requête en ce sens auprès du tribunal des successions et des tutelles (Probate Court), ... bénéficier des aides. La Cour Suprême estima que le tribunal de première instance s’était trompé en allouant ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Registrar of Companies (équivalent du greffe du tribunal de commerce en France), du tribunal ou autre autorité. Le minis- tère en charge a ... Companies Act, 2013 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui tombent dans le champ d’application du § 156 du BGB relatif aux enchères publiques classiques. Ceci rappelle ... exclut par conséquent toute référence au § 156 du BGB relatif aux seules ventes aux enchères publiques. Ainsi, on ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... RÈGLEMENT (CE) No 1/2003 DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ... de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition Appeal Tribunal 8/09/2006 - The London Metal Exchange v Office of ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’interdiction des châtiments corporels 8 . Au niveau constitutionnel, si l’art. 6 al. 2 de la Loi fondamentale ( ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un nouveau droit fondamental qui serait un fondement constitutionnel alternatif pour justifier une égalité de ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... a adopté une approche contraire (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire ... RADICATI DI BROZOLO, L’ordre public et l’overkill du Tribunal Fédéral suisse, disponible sur ... ECR I-2973 C-519/04 Meca Medina 2006 ECR I-06991 Suisse : Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal dans un délai de quarante-cinq jours, sauf si ... jours pour déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, ... opéré par le biais de ce trust est remis en cause. A ce propos l'article 4 de la Convention de la Haye pré-citée ...