ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par ... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de ... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... 2020 [5] a, quant à elle, été majoritairement censurée par le Conseil Constitutionnel. Un dispositif n’a pu être ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens ... modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ... les questions relatives au divorce sont réglées par un système législatif composé d'une mosaïque complexe ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques