Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004, tableaux annexes). Les incidences fiscales sont ... et la loi de situation pour les immeubles et fonds de commerce et admettant un renvoi au premier degré ainsi ... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004. M-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... régissant la juridiction prud’homale (Ley 36/2011, de 10 de octubre, reguladora de la jurisdicción social) [2] : ... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol, que pour imposer à l’employeur ... de mujeres y hombres - Ley 36/2011, de 10 de octubre, reguladora de la jurisdicción social. LIVRES, ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du « Tribunal Supremo » espagnol ( équivalent de la cour de cassation en France) a refusé d’appliquer la ... français, on peut citer l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans lequel se poser la ... sur le fondement de la Convention Suisse alors que la Cour d’Appel de Paris l’accorde en application de la ...
Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r éduire les ... » des déplacés environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] Laeticia VAN ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être distinctive, non fonctionnelle et utilisée dans le commerce. L’exigence d’un dessin de la marque ... les enregistrements restent rares puisque seules 10 marques olfactives ont été enregistrée ces 20 ... - « A propos de la proposition de suppression de l’exigence de ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... Qu’il s’agisse des constations du médiateur, des propos recueillis durant la procédure ou de toute autre ... du 23 juillet 2013]. 1 Article L225-38 du Code de commerce sur les conventions réglementées dans les ... juillet 2010 N 193-F3 (approuvé par le Présidium de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 22.06.2016)]. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... du fait du montant « attractif » du salaire minimum. [10] Les exceptions définitives au champ d’application ... dans une loi à part, le Berufsbildungsgesetz (§17).10 Du coté français, le Smic s'applique à la ... droht Ausschluss vom Mindestlohn- Spiegel, 29/01/2014 [10] Thomas Lakies, Die «schwarz-rote» Lohnregulierung ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... qui sont le fil conducteur des solutions apportées : un commerce équitable, une liberté de choix et confiance et ... qui sont devenues des « quasi-espaces publics ». [10] [1] ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à déléguer à des organismes agréés (article 10 de la Convention de la Haye). Ces organismes agréés ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ... 313. Bartholet E. « Adoption Law and Practice, Chapter 10 : International Adoption », Matthew Bender & Company, ...