Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle de ... De cette génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
... Act de 1980 (loi sur les prescriptions). Il précise que, quand une action en justice a pour cause une hypothèque, ... cette action est prescrite au bout de 12 ans même quand le bien hypothéqué a déjà été vendu. West ...ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des ...
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le concept de ... de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... permettent aujourd’hui de procéder dans la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux opérations de placement, de ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compatibilité avec la CESDH. La rétention de sûreté : quand l’enfermement n’est pas une peine. En Allemagne la ... ou européen MBDE La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant ... au travail était justement le fondement de la plus grande class action de l’histoire aux Etats-Unis, celle de ... aurait pu être le cas pour une entreprise d’une moins grande importance et moins étalée géographiquement. ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... En effet dans les affaires Lustig-Prean & Beckett c. Grande Bretagne (Affaires No. 314117/96 et 32377/96, CEDH, ... la Cour pour contrôler leurs légitimités autorise une grande marge d’appréciation au Congrès et aux militaires. ... sur ce sujet. En effet dans l’affaire Smith et Grady c. Grande Bretagne (Affaires No. 33985/96 & 33986/96, CEDH, ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des problèmes ... permet pas de rejeter l'idée de la compétence de la CJUE quand bien même l'UE n'aurait pas légiféré sur la ... nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Quand bien même la compétence est partagée avec les Etats ...