La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... assez complexe puisque les sources juridiques sont d’une grande diversité. La difficulté concernant ces sources de ... décision, la Cour s’est prononcée en formation de grande chambre et, fait d’autant plus impressionnant, la ... De Souza Ribeiro c. France , la Cour EDH réunie en grande chambre a prononcé à l’unanimité la condamnation ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Passé ce délai de quinze semaines, l’IVG est quand même admise aux Etats-Unis quand des raisons scientifiques justifient du danger de la ... pays voisins limitrophes, la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne ont proposé une législation sur l’IVG de ...
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Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... sunt servanda est devenue intenable pour une grande partie des opérateurs économique pendant cette crise ... Ainsi, la propagation des délais permet de maintenir la grande majorité des contrats conclus avant le début de la ... déjà des difficultés financières. Mais elle permet quand même aux débiteurs de mieux utiliser leurs ressources ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... par la Cour pour appuyer son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – ... l’immunité ratione person æ lui permet de garder une grande marge d’appréciation pour déterminer le degré ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
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... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, ... féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu de subtilité. Selon ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Garcia, « Sanction pénale et directive « retour » : quand l’arrêt Celaj clarifie des relations ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit national applicable. Cela s’applique également quand la personne a acquis la nationalité par mariage ... 3 du Règlement. La litispendance s’applique seulement quand sont saisies en même temps les juridictions de deux ... par la lex fori. Ainsi dans une décision du tribunal de grande instance du 17.01.2005 (Kammergericht 17.01.2005, Az ...