Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... coupable de complicité de génocide par le tribunal de grande instance de Francfort et a été condamné à une ... 6 VStGB prévoit une peine d'emprisonnement à vie quand un individu est condamné en tant qu'auteur.     ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et la récente remise en question. La ... ne saurait cependant être absolue (IV). I-Une grande variété en droit comparé Certains États ont ... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
...   Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci ... Les frontières entre travail et temps libre se diluent en grande partie du fait de l'utilisation de smartphones, ceux ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, qui introduit ... 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (France) - ... du 6 décembre 2013 (lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) - Article sur ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... contrôle abstrait concerne généralement des affaires de grande portée politique ou juridique. A ce titre, les ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... assez complexe puisque les sources juridiques sont d’une grande diversité. La difficulté concernant ces sources de ... décision, la Cour s’est prononcée en formation de grande chambre et, fait d’autant plus impressionnant, la ... De Souza Ribeiro c. France , la Cour EDH réunie en grande chambre a prononcé à l’unanimité la condamnation ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... Passé ce délai de quinze semaines, l’IVG est quand même admise aux Etats-Unis quand des raisons scientifiques justifient du danger de la ... pays voisins limitrophes, la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne ont proposé une législation sur l’IVG de ...
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Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... sunt servanda est devenue intenable pour une grande partie des opérateurs économique pendant cette crise ... Ainsi, la propagation des délais permet de maintenir la grande majorité des contrats conclus avant le début de la ... déjà des difficultés financières. Mais elle permet quand même aux débiteurs de mieux utiliser leurs ressources ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (UE) accorde elle aussi, dans ses textes fondateurs, une grande importance au principe de non refoulement. Au sens de ... l’affaire Hirsi al Jamaa et autres v. Italie devant la Grande Chambre de la CEDH. Il était là aussi question de ... à 3000 par semaine[6]. Il parait indubitable qu’une grande partie de ces personnes se sont trouvées sous ...