L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... du 4 octobre 2003 rendue par la Chambre des Lords en Grande Bretagne met en pratique le phénomène coercitif ... des particuliers, le droit français offre une plus grande souplesse et permet à un plus grand nombre de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Act prévoit qu’un acte de contrefaçon intervient quand un acte est fait ou autorisé au mépris des droits ... pour le faire, alors ils auront autorisé la contrefaçon. Quand une personne commet un acte de contrefaçon au nom de, ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... pour les droits et libertés de la personne concernée. Quand bien même le partage de ces données a un caractère ... aux successions classiques de biens notamment, quand bien même elle reste un patrimoine considérable. Avec ... a décidé que cela portait atteinte à sa vie privée, quand bien même il s’agissait d’une infraction pénale, ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de cette compensation fait l'objet de vifs débats : une grande partie des œuvres copiées sur ces supports vierges ... d'un rapport sur la situation du piratage au PDG d'une grande entreprise de vente de disques et films, objets de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoient de définition de ces mesures, pourtant d’une grande variété ; la proposition de la Commission ... bancaires au sein de l’Union, considérée par une grande part de la doctrine comme un évènement majeur dans ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par le juge. Il y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont ... peut conduire à son irrecevabilité, et ce même quand la procédure étrangère n'est pas particulièrement ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... de protectionnisme par ses partenaires commerciaux quand elle adopte des cadres réglementaires stricts pour les ... aux contours encore flous Il est difficile de déterminer quand le principe de précaution a fait son apparition pour ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France et – surtout – les États-Unis ont une grande importance dans le développement du droit ... de quels traités seront d'effet direct ou non, en grande partie en déterminant si ces dispositions sont ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... de la Charte et ainsi dans le droit communautaire. Cette grande importance que l'article 52 § 3 confère à la ... exprimer le droit existant en la matière et en a fait une grande œuvre de codification. (Frédéric SUDRE, Droit ... matière des droits fondamentaux. La Charte, qui est pour grande part l'œuvre et la suite de la Convention EDH, a ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... Peut-on interpréter cette différence comme une plus grande souplesse de nos voisins d’outre-Rhin vers la ... d’un troisième genre pourrait participer à une plus grande stigmatisation des personnes intersexes, car elles ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH