L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... . Jurisprudence CEDH, Grande chambre, 2 mai 2007, n° 71412/01, Behrami c/ France , RTD eur. 2009, p. 161 CEDH, Grande chambre, 2 mai 2007, n°78166/01, Saramati c/ ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... été impliqué dans une suite d’attentat. Mais « quand les analyses de sang ont révélé un bazar sans nom, ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’esprit même de la Communauté dont elle a en grande partie inspiré l’élaboration. En outre, elle ...
Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... autre juridiction, ce pouvoir doit être exercé avec une grande attention, pour éviter l’apparence même d’une ... et judiciaire, se dérouler en parallèle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris nous en donne une illustration ... Mot-clés: anti-suit injunction
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... » 4 par le droit commun et avait laissé apercevoir la grande influence du droit romain dans les différentes ... on ne peut pas dire qu’elle nous soit d’une grande aide puisqu’on peut noter des contradictions. Alors ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE, l’entreprise est présumée en position dominante quand elle possède 50% des parts de marché. En Allemagne, ... la jurisprudence européenne. Il y a dominance collective quand les entreprises n’ont « aucune concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... du débiteur. De même, «en droit international privé, quand un tribunal compétent ouvre une procédure collective, ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intellectuelle. La tentative du TPI de préciser quand le droit de la concurrence doit prévaloir a donné ... restreignant la compétition de ne pas être sanctionnées quand les entreprises coupables de ces conduites ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Une réforme est en cours pour permettre une plus grande efficacité, avec un système de retrait si une partie ... potentiels. Le fondement de cette action est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis