La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... De la manière d’utiliser un outil de droit souple.   Quand bien même une reprise telle quelle de l’IMBR par une ... contraignant de droit international, puisqu’il est en grande partie fondé sur des normes existantes. De même, ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... son dommage, le droit allemand fait preuve d’une plus grande sévérité envers la victime que le droit français. ... du dommage. Le juge allemand bénéficie donc d’une grande liberté, à l’instar d’ailleurs des juges ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... des dispositions législatives doivent être remplacés quand l’occasion se présente. Si une disposition ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... chaque scène dessinée à la main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... absolu, sauf s’ils sont relevés de cette obligation quand la loi ou les codes de déontologie l’exigent, dans les cas vus plus haut, ou quand le client l’autorise. Ici intervient le ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... à la liberté religieuse, « de veiller avec une grande vigilance à ce que la manifestation par les élèves ... dans ce domaine : la Cour fait ici preuve d’une grande flexibilité dans l’application de l’article 9 ... enseignante au regard de son obligation de neutralité. Quand, elle évoque la neutralité, la Cour se contente de ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... permettant à ceux-ci de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique et d’une meilleure protection ... espérer pour les justiciables l’émergence d’une plus grande sécurité juridique.     Bibliographie sélective ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... qui vise à faire connaître son incroyable action. Une grande partie de ce combat est mené par l’association "La ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... des directives, à savoir qu’elles admettent une trop grande marge de manœuvre et manquent souvent de précision . ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... européen, puisque les Etats membres disposaient d’une grande marge de manœuvre quant à sa transposition. Pour ...