La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... de participer au vote sur sa propre révocation, quand bien même il a « le plein pouvoir » grâce à sa ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... n’aurait donc pas été soumis à de telles formalités quand bien même le fonds de commerce aurait été vendu. Ce ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ces œuvres ? Le 27 septembre 2004, le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 1ère section) ...
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande Stevens et a. c/ Italie) a condamné le cumul de ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en vigueur en matière de terrorisme mais surtout une grande collaboration entre les pays. L’action de l’Union ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Ainsi, ces clauses contractuelles procurent une plus grande sécurité juridique pour tous les membres de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en France et en Allemagne laisse entrevoir une plus grande souplesse et efficacité de cette clause de la part du ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La grève dans le droit du travail français et allemand
... qui est celle du droit de lock-out. En effet, à la grande différence du droit français, le droit allemand ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la convention relative à l'adhésion du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord concernant la ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... unitaire présente l’immense intérêt d’une plus grande sécurité juridique pour le testateur et ses ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois