L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la mesure où le projet de Loi est voté, les CDD ont une grande chance de disparaître étant donné que les CDI ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de ces données, Décisions CJUE: - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... JDI (1997), 141. - UNESCO c. Boulois , Tribunal de grande instance de Paris, 20 octobre 1997, Rev. Arb. (1997) ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, outre le fait que ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... voci discordanti, quali Pace, che afferma che “la vera, grande sfida che si pone oggi al costituzionalismo è quella ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Aux Etats- Unis, ces brevets étaient acceptés à grande échelle, d’où certaines réformes à l’USPTO au ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... des Libertés « L’arrêt Bosphorus de la CEDH : quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... conformément à leur législation respective. De grande efficacité, leur action a permis de renforcer la base ... Mot-clés: