Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... - est liée par les décisions d’une autre - l’ONU - quand les Etats membres de la première sont simultanément ... de constater que cette imbrication des systèmes reste en grande partie tributaire de la volonté des Etats . En effet ... de leurs compétences au profit de l’UE, c’est en grande partie dans un souci d’efficacité (De Wilde ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le Congrès n’ait pas donné beaucoup d’indications quand à la définition de « violation intentionnelle » ... Cependant, sans aller jusqu’à considérer qu’une « grande indifférence quant aux droits du propriétaire des ... Cependant, une grande majorité des tribunaux ont quand a eux énormément agrandi étendu le champ ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porter atteinte aux situations juridiques antérieures. La grande majorité de ces décisions avaient alors acquis force ... saisirent la Cour afin qu’elle condamne la Grande-Bretagne pour violation d’un droit protégé par la ... sexuelle. Bien qu’informés, les transgenres de Grande-Bretagne ressentaient toujours une discrimination car, ...
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de ... des dirigeants, le droit américain leur accorde une grande marge d’appréciation dans la gestion de la ... très risquées, le juge allemand fait preuve d’une plus grande sévérité que le juge américain. En effet, dans ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... par la Cour. Cependant, une telle formule laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce ... tout contrôle de la messagerie des salariés, « quand bien même une utilisation à des fins privées aurait ... ce contrôle, quel type de contrôle, de quelle façon et quand va-t-il être contrôlé. Enfin, quant à la présence ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et mondiale. ... cette peine dans l’espace européen alors qu’une grande part a déjà interdit le recours à cette ... la peine capitale. C) La jurisprudence Öcalan: une grande avancée pour le droit européen: La CEDH a approfondi ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... forces de l’album et ce qui le rend si vivace. « La grande force du scénario d’Hubert, c’est qu’aucun ... pas le monde des hommes, mais elle est maligne, et quand elle agit c’est en étant pleinement consciente de ... et scientifique, à George Sand ou à Ann Bulkey (grande chirurgienne connue sous le nom de James Barry). En se ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation