La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... minimum en droit français et droit allemand : une grande divergence ? Il convient tout d’abord de donner ...L'Expo Peyo
... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... quelle boîte en carton : des boîtes de céréales. Quand aujourd'hui nous trouvons des toupies, dans les années ... attire notre attention, collées à un des murs de cette grande salle : on regarde avec des yeux d'enfants les petits ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe ... autre caractéristique des photographies de Salgado est la grande dimension des formats photographiques et le point de ... lui a ensuite inspiré son autre grand projet, Exodes , quand il s’est rendu compte que ces bouleversements ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... - est liée par les décisions d’une autre - l’ONU - quand les Etats membres de la première sont simultanément ... de constater que cette imbrication des systèmes reste en grande partie tributaire de la volonté des Etats . En effet ... de leurs compétences au profit de l’UE, c’est en grande partie dans un souci d’efficacité (De Wilde ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... l’Allemagne a, quant à elle, privatisé une grande partie de ses lignes de chemin de fer depuis plusieurs ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le Congrès n’ait pas donné beaucoup d’indications quand à la définition de « violation intentionnelle » ... Cependant, sans aller jusqu’à considérer qu’une « grande indifférence quant aux droits du propriétaire des ... Cependant, une grande majorité des tribunaux ont quand a eux énormément agrandi étendu le champ ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porter atteinte aux situations juridiques antérieures. La grande majorité de ces décisions avaient alors acquis force ... saisirent la Cour afin qu’elle condamne la Grande-Bretagne pour violation d’un droit protégé par la ... sexuelle. Bien qu’informés, les transgenres de Grande-Bretagne ressentaient toujours une discrimination car, ...
Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de ... des dirigeants, le droit américain leur accorde une grande marge d’appréciation dans la gestion de la ... très risquées, le juge allemand fait preuve d’une plus grande sévérité que le juge américain. En effet, dans ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... par la Cour. Cependant, une telle formule laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce ... tout contrôle de la messagerie des salariés, « quand bien même une utilisation à des fins privées aurait ... ce contrôle, quel type de contrôle, de quelle façon et quand va-t-il être contrôlé. Enfin, quant à la présence ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité