À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les ... ») la transposant en droit français ne font que quelques pages. Par contraste, les dispositions principales ... OCDE. Pour lui, le « wording of the article renders it difficult to capture all types of bribery-induced advantages ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des ... ayant une valeur commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... depuis longtemps, toutefois les propositions de la Commission n’avaient jusqu’à présent pas obtenu ... époux : ainsi le régime matrimonial est régi par la loi d’autonomie, et les époux peuvent modifier la ... loi applicable à leur régime matrimonial à tout moment par accord : cette possibilité est garantie en droit ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. ... est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de ... gérant de SARL. En effet, les associés peuvent saisir le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 ... dés lors surgir des hypothèses où les faits soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre ... espagnol (abrogé en 2001 par la LEC). La décision du Tribunal constitutionnel 227/1991 du 28 novembre 1991 fournit ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... la liberté de presse est néanmoins menacée et connait quelques dérives dans les deux pays. Aux Etats-Unis tout ... un peu plus le champ d’action de la presse. Pourtant, quelques mois après cette affaire, le Congres américain ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... leurs volontés profondes peuvent alors se résumer en ces quelques mots: "Je le souhaite plus que je ne ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... préventive en droit français et en droit italien et par la même occasion celles afférentes au traitement ... de cassation se sont conformés aux changements apportés par le législateur dans cette décision. Le concordat ... sans avoir obtenu l’autorisation préalable du juge. Le tribunal a ordonné la révocation de la procédure ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) devrait ... texte au niveau communautaire risque de laisser subsister quelques imperfections, nous estimons qu’une telle ...