ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette partie qui en bénéficie en a ... éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la ... approche plus globale. Il reprend les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à ... hommes. Cet objectif est ancré au niveau fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , au par. 1 al. 2 du ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... 66 du Code des biens culturels et du paysage italien. Le tribunal administratif (TAR) de la région Vénétie en ... national se fait après examen et proposition par la commission consultative des trésors nationaux du service des ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de garder un meilleur contrôle sur l’œuvre, notamment par le biais de mesures techniques de protections (MTP). Ces ... Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998, en Europe par le biais de la directive sur l'harmonisation de certains ... conséquence, un chapitre de la loi a été dédié à la Commission de la Copie privée, qui fixe le montant de la ... Mot-clés:
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... sont sources de distorsions de concurrence et entravent par conséquent la libre circulation des marchandises. Afin ... pour deux méthodes de transposition opposées. Depuis quelques temps, les Allemands tentaient une réforme ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters ... la propriété intellectuelle avait institué en 2005 une commission sur les aspects juridiques des œuvres multimédia ... afin d’offrir une protection aux jeux vidéos. Le Tribunal de Turin en 1983 (Trib.To, 15/07/1983. Riv. Dir. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été ... reconnaissance du droit de grève est finalement assurée par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée ... autorisé et même dans certains cas, il peut être prévu par un accord collectif. Aucune définition du droit de ... Mot-clés: