L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... New York Times Co. v. U.S.,403 U.S. 713, 91 S.Ct. 2140, 29 L.Ed.2d 822, 1 Media L. Rep. 1031, U.S.Dist.Col., June 30, ... de ses sources et à inscrire ce principe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La justice ne ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... psychologiques, psychiatriques et sociales des victimes[29] causées par les viols. En outre, afin de caractériser ... c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08 A, Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo ... Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 Code ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... ne peut mentionner les raisons de l’abattement opéré [29] . Le droit allemand pose dans le même sens, que le ... [28] P 447 Arbeitsrecht  Zöllner/ Loritz/ Hergenröder [29] P 207 Droit du travail Favennec-Héry Verkindt [30] P ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... européenne. Depuis l’arrêt « Solange I » du 29 mai 1974 l’existence de la compétence de la Cour ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... de l'e-sport. En France deux chaines diffusent du contenu relatif à l'e-sport: l'Équipe 21 (accessible à tous) et ... Affaires C-447/08 et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... par le salarié. L'article 1124 du Code civil espagnol relatif à l'inexécution des obligations dispose que « le ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... des Nations-Unies sur le Droit de la Mer (« CNUDM ») relatif aux mesures conservatoires reste ainsi le fondement ... Le Procureur c/ Dusko Tadic, alias « Dule », Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception ...