Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... socio-économiques, et en écartant tout critère relatif à la faute.  b)      L’inexistence de ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... européen d’entraide judiciaire en matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, contre 107 pour la France, au 1er juin 2006) ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... domestique s’inscrivent souvent dans le cadre juridique relatif aux violences de genre, c’est-à-dire le ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... mai 2020). De plus, le décret n° 2050-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » (JORF n° ... solidaire, Loi énergie-climat : adoption du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, dossier de presse, ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

...   Dans le titre II du livre IX du Code social allemand relatif à l’insertion dans l’emploi, la notion de « ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... certaines idées ou opinions. En effet, la loi du 29 juin 2013 13 contre la « propagande des relations ... tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ». 13 Loi du 29 juin 2013 N 135-фз 14 Le Code des infractions ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... sur ce sujet : la laïcité serait un principe « relatif » et historique qui s’adapte en fonction de la ...