La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... à sa coopération avec les CRF européennes (L.561-29 et s. CMF). C’est cependant en droit anglais que les ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... profondeur l’article L.132.1 du Code de la Consommation, relatif aux conditions dans lesquelles une clause sera ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... ressortissant de pays tiers ou un apatride JO L 180 du 29.6.2013, pp. 31–59 (« Règlement Dublin III »). ... C-318/17, C-319/17 et C-428/17 » [en ligne] publié le 29 mars 2019 ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... prévues à l’article 5 de la loi française précitée relatif aux règles de compétence territoriale. La ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble concilier le régime ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... – Essence), WT/DS2/AB/R, rapport distribué le 29 avril 1996 et adopté le 20 mai 1996. Etats Unis – ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne permettent pas d’avoir un ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les atteintes à la vie privée. Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une d’œuvre du § 2 Abs. I Nr. 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « ...