Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... profondeur l’article L.132.1 du Code de la Consommation, relatif aux conditions dans lesquelles une clause sera ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble concilier le régime ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne permettent pas d’avoir un ...
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Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... der Minijobber droht Ausschluss vom Mindestlohn- Spiegel, 29/01/2014 [10] Thomas Lakies,  Die «schwarz-rote» ...