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ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dès lors pas apparaître dans un règlement communautaire relatif aux conflits de lois. Sa suppression peut largement ...
Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentales, 1950. Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux ...
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...  »,  BAG  6 AZR 190/12).  Dans un cas relatif à la discrimination indirecte d´une personne ...
Mot-clés: lutte contre les discriminations / libertés et droits fondamentaux / Droit et discriminations / Allemagne / AGG

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... [2] R3233-1 du Code du travail [3] 29 U.S.C. section 206 [4] ...
Mot-clés: Salaire minimum / réévaluation / France / Etats-Unis

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: avocat ; responsabilité contractuelle ; préjudice moral

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... tels que le non-respect du repos hebdomadaire ( Soc. 29 juin 2005, 03-44.412) , le harcèlement moral (Soc. 3 ...
Mot-clés: Prise d'acte / manquement contractuel / droit du travail / constructive dismissal / Comportement de l employeur / caractère raisonnable

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...  d’autre part, un arrêt de principe du 15 mai 2015, relatif à l’incorporation et aux œuvres composites ...
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... officiel des communautés européennes n° C 321E du 29 décembre 2006) 2) Jurisprudence Cour de justice des ...
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne