LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration), la protection sanitaire de ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnue aux Etats concernant les décisions relatives à la GPA ». La France fut donc condamnée pour ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avaient auparavant retenus des solutions différentes relatives à la conformité de la clause d’exclusion de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Cour d'Assises ne peuvent comporter d'autres énonciations relatives à la culpabilité que celles qui, tenant lieu de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... justifié, dont découlent toutes les conditions relatives au motif économique. A savoir, les exigences ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... cette catégorie de normes en y ajoutant les normes relatives aux droits de la défense, particulièrement ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... faciliter la collecte et la dissémination des données relatives à l’environnement des véhicules intelligents ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle espagnole a censuré des dispositions relatives aux taux d'intérêts en matière contractuelle, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux législateurs nationaux de transposer les directives relatives à la protection du consommateur au-delà des ...
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