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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... qui brident en effet les fonctionnalités du Bluetooth, rendant plus difficile le développement par des tiers ...
Mot-clés: Covid / Application / RGPD / HIPAA / protection des données à caractère personnel

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... fait de prêter des fonds sociaux dans des circonstances rendant improbable le remboursement (CA Paris, 25e ch., 4 ...
Mot-clés: business judgment rule / responsabilité civile des dirigeants / devoir de diligence / faute de gestion / Droit allemand / § 93 AktG

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Soumis le 18/06/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Virtuel) permettant une connexion à internet anonyme et, rendant ainsi l’identification des contrevenants par ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Loi Hadopi / Digital Economy Act

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... d’une infraction pénale, puisque la décision le rendant coupable avait été annulée. Il semble donc que ...
Mot-clés: Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung