“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ... to the Military Anti-Gay Policy », 1999, p.27). En d’autres termes, sous l’ancienne directive, une personne ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... deux villes de la série.  S’en est suivi la sortie d'autres clips musicaux qui composent la bande son de la ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... individuelles, en raison de son objectif de protection d’autres droits ayant valeur constitutionnelle, notamment ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... sa séance ponctuée par des applaudissements fervents et autres exclamations pour soutenir des héros que tout le ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... de la théorique règle de droit. On constate que les administrés n’attendent plus toujours l’évolution ... de 2003 permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux citoyens n’avaient ici pas attendu l’évolution ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...  des dysfonctionnements organisationnels et d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... rapport de travail avec leur employeur, supérieurs ou d’autres employés ». L’employeur doit alors examiner cette ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... juridiques de tradition civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite.   Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ... « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation d’information à charge ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise », formule synthétique ... années 1980, de nombreux membres des Brigades rouges et d'autres groupes terroristes ont pu se réfugier en France au ...