La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt ... liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la liberté de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à ... Néanmoins, l’âge n’est qu’un critère parmi d’autres. De plus, le § 10 Nr. 1 AGG prévoit la possibilité ... Mot-clés: licenciement / âge
La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. ... de ce droit à exécuter son travail dans des conditions autres que celles prévues par son contrat ou pratiquées ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION ... explicitement le principe de la liberté religieuse, d’autres la protègent implicitement. Les articles 8, 19 et 20 ...La grève: comparaison franco-anglaise
... et pavé de complexes exigences procédurales 1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... relative clarté et la sécurité juridique garantie par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de ... proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être décelé de cette ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le bon fonctionnement ... Le droit espagnol va, en effet, être influencé par les autres pays européens et notamment par la France qui ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non ... pour établir l’identité de responsabilités avec d’autres employés (McMillan v. Massachusetts Society for the ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants : en mars 1999, la société Bulkhaul signe un ... mais sont aussi en conformité avec une majorité des autres systèmes juridiques européens (Allemagne : article ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre ... la nationalité britannique par leur ascendance, et les autres. Ces derniers ne transmettent plus automatiquement la ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... d’expression sont justifiées par l’existence d’autres droits et d’intérêts individuel ou collectif. Il ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...